J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18538

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900454S



Par décision no 99-954 en date du 3 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Automobiles Peugeot est autorisée à exploiter, sur un seul site, son réseau radioélectrique indépendant à usage privé, par l'abandon du projet du site d'émission de Voujeaucourt (Doubs).